Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE www.foodavenue.fr

FOODAVENUE propose aux internautes via son site Internet des informations (accessibles librement) et des services (accessibles après inscription), autour de l'art culinaire. FOODAVENUE n'est pas un site marchand. FOODAVENUE a pour objet de mettre à la disposition de ses utilisateurs des recettes, des conseils, des adresses de restaurants et, plus généralement, des adresses de prestataires de services autour de l'art culinaire, classés selon certains critères pour que les utilisateurs puissent faire eux-mêmes leurs recherches et enrichissent la base de données.

IMPORTANT--NOTE A L'UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION. ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS D'UTILISATION QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON " JE RECONNAIS AVOIR LU CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION FOODAVENUE ET J'EN ACCEPTE LES TERMES ". EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DE FOODAVENUE, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION, LES LIMITATIONS RELATIVES À L'UTILISATION DES SERVICES DÉCRITES A L'ARTICLE 3, AINSI QU'AUX GARANTIES ET RESPONSABILITES DECRITES A L'ARTICLE 6. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SONT EXÉCUTOIRES AU MÊME TITRE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ÉCRIT QUE VOUS AURIEZ SIGNÉ. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LES TERMES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION, VOUS N'ETES PAS AUTORISE A VOUS INSCRIRE ET UTILISER LES SERVICES DE FOODAVENUE. FOODAVENUE SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EN FONCTION DE L'EVOLUTION DU SITE OU DE LA LEGISLATION. FOODAVENUE EN INFORMERA CHAQUE UTILISATEUR A QUI IL APPARTIENDRA EN OUTRE DE CONSULTER REGULIEREMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AFIN DE SE TENIR INFORME DE SES EVENTUELLES MODIFICATIONS.

1. CONDITIONS D'INSCRIPTION ET D'ACCES AUX SERVICES DE FOODAVENUE

Pour utiliser les services de FOODAVENUE (ci-après les Services FOODAVENUE), les utilisateurs doivent remplir tous les champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.

FOODAVENUE attache une importance particulière à ce que les profils des utilisateurs soient exacts et de qualité.
Une fois l'inscription réalisée, le service de modération.de FOODAVENUE dispose d'un délai de 48h pour accepter l'inscription ou solliciter des modifications à défaut desquelles l'inscription sera invalidée. Les Services FOODAVENUE sont accessibles à chaque utilisateur via un pseudonyme et un mot de passe qu'il aura choisi.
Ce pseudonyme et ce mot de passe lui sont strictement personnels et confidentiels et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Le service de modération de FOODAVENUE vérifie que toutes les informations nécessaires à l'inscription soient remplies. Le service de modération de FOODAVENUE se réserve le droit de ne pas publier ou de modifier le format des recettes et adresses ou des avis et commentaires publiés par les utilisateurs qui ne respecteraient pas les préconisations techniques (les éléments d'indentification de l'utilisateur et ses contributions au site sont ci-après désignés par « le Profil »).

En cas de non-respect de ces conditions formelles, FOODAVENUE se réserve le droit de ne pas procéder à l'inscription de l'utilisateur ou de le radier.

Les fonctionnalités des services FOODAVENUE qui sont d'ores et déjà accessibles le sont gratuitement. FOODAVENUE se réserve par ailleurs la possibilité de rendre payants tout ou partie des services ainsi que d'autres fonctionnalités à venir. Les utilisateurs en seront informés par courrier électronique.

Les utilisateurs des services FOODAVENUE sont les seuls responsables des contenus mis en ligne, quelle que soit leur nature (informations à l'inscription, avis, messages, etc..), par l'intermédiaire du site Internet de FOODAVENUE. FOODAVENUE et son service de modération ne peuvent en aucun cas être responsables de la véracité, de la pertinence et de la licéité des contenus communiqués par les utilisateurs que ce soit au moment de la création ou de la modification des recettes, des adresses et/ou des avis, commentaires, photographies.

En s'inscrivant aux services FOODAVENUE, les utilisateurs acceptent que les informations, y compris leurs photographies, soient accessibles sur le site FOODAVENUE et communiquées à d'autres utilisateurs notamment via des campagnes générales d'envoi de courriers électroniques ou via des alertes personnalisées. En conséquence, chaque utilisateur autorise expressément et/ou concède à FOODAVENUE le droit de reproduire, modifier, diffuser tous les éléments couverts ou non par des droits de propriété intellectuelle qu'il a pris l'initiative de mettre en ligne et ce, conformément aux dispositions de l'article 7 ci-dessous.

A tout moment, l'utilisateur peut indiquer sur le site qu'il ne désire plus recevoir ces courriers électroniques. Si l'utilisateur ne souhaite plus que FOODAVENUE ou les partenaires FOODAVENUE reproduise(nt) ou diffuse(nt) les informations le concernant, y compris ses photographies, il est invité à résilier son compte dans les conditions prévues à l'article 8 ci-dessous.

L'ensemble des moyens techniques et de communications nécessaires à l'utilisation des services FOODAVENUE est à la charge exclusive des utilisateurs.

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOODAVENUE

Dans le cadre des Services FOODAVENUE, l'utilisateur accède gratuitement aux fonctionnalités suivantes :

  • Inscription sur le site : fourniture d'un pseudonyme et d'un mot de passe
  • Accessibilité aux recettes et adresses publiées sur le site et possibilité de faire des commentaires, donner des notes etc...
  • Publication de recettes ou d'adresses
  • Création d'un carnet de recettes, mémorisation des recettes ou adresses préférées
  • Gestion de son Profil
  • Envoi d'alertes sur l'adresse de messagerie fournie : nouveaux messages, etc.
    D'autres fonctionnalités innovantes seront bientôt accessibles dans le cadre des Services FOODAVENUE.

3. UTILISATION DES SERVICES FOODAVENUE

Les utilisateurs ne peuvent utiliser les Services FOODAVENUE qu'à des fins personnelles.

Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les Services FOODAVENUE à des fins commerciales ou professionnelles, ni de manière illégale ou de façon à nuire à FOODAVENUE ou ses partenaires, ses distributeurs, ses prestataires de services et/ou ses fournisseurs (ci-après désignés par l'expression « Partenaires FOODAVENUE») ou à tout autre utilisateur des Services FOODAVENUE ou client de tous Partenaires FOODAVENUE, tel que FOODAVENUE les définit à son entière discrétion.

Dans le cadre de leur utilisation du site et des services FOODAVENUE, les utilisateurs s'engagent à se comporter de façon responsable dans leurs commentaires et avis.
FOODAVENUE recommande à chaque utilisateur notamment :

  • De ne pas recopier d'ouvrages, revues de cuisine ou autres recettes trouvées sur internet mais au contraire, faire preuve de créativité, curiosité et audace ;
  • Avant d'intégrer une recette, vérifier qu'elle n'est pas déjà sur le site FOODAVENUE. Si l'utilisateur a une recette peu différente d'une recette déjà mise en ligne, il peut l'enrichir en indiquant ses variantes en commentaires
  • Etre le plus complet possible dans ses descriptions en apportant en particulier toutes les précisions nécessaires à la réalisation des recettes : indiquer le temps de préparation, de cuisson, les proportions et, plus généralement, tous les éléments que le site propose de renseigner tant pour les recettes que pour les adresses.
  • Insérer des photographies des ingrédients, du tour de main ou du résultat final pour illustrer les recettes ; des devantures, des plats servis ou encore des articles vendus, pour visualiser les restaurants ou les adresses communiquées. Les photographies devront être au format 4/3 ou 3/4 (exemple 640x480 pixels). L'Utilisateur s'engage à ne publier en ligne que des photographies libre de droit qu'il aura réalisées lui-même ou dont il se sera assuré, préalablement à leur publication, de l'autorisation du titulaire des droits.
  • Respecter le format de présentation, expliqué dans les aides contextuelles. Les utilisateurs peuvent à tout moment solliciter de l'aide pour respecter les consignes à info@foodavenue.fr.
  • Les utilisateurs doivent disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

FOODAVENUE peut informer au cas par cas les utilisateurs de certaines utilisations nuisibles spécifiques dans un code de conduite ou au moyen d'autres notifications disponibles par le biais du site Internet FOODAVENUE. Les utilisateurs doivent utiliser les services FOODAVENUE dans le respect des consignes de FOODAVENUE ou de toute autre notification communiquée aux utilisateurs. Sans limiter le caractère général du présent article, l'utilisateur ne peut pas utiliser les Services FOODAVENUE d'une manière susceptible d'endommager ou de mettre hors d'action tous réseaux informatiques, sites Internet ou messagerie électronique (standard ou instantanée).
Les utilisateurs ne doivent pas faire figurer d'informations personnelles (numéro de téléphone, adresse personnelle, adresse électronique personnelle ou nom de famille) en ligne. Les utilisateurs reconnaissent que les données circulant sur l'Internet ne sont pas protégées, notamment contre les détournements éventuels, et acceptent que la communication par leurs soins de toute information confidentielle comme des mots de passe ou des codes confidentiels ou de toute information qu'il juge confidentielle est faite à leurs risques et périls.
Les utilisateurs des services FOODAVENUE doivent faire un usage normal des services qui leurs sont proposés, ne pas entraver leur bon fonctionnement, respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que l'ordre public, les bonnes mœurs et les droits d'autrui, y compris dans la définition de leur pseudonyme.

Dans le cadre de l'utilisation du site et des Services FOODAVENUE, les utilisateurs s'engagent notamment à respecter les règles suivantes :

  • Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers,
  • Ne pas publier des propos ou des contenus inappropriés, diffamatoires, abusifs, injurieux, xénophobes, obscènes, indécents, offensants, violents, associés à des programmes piratés, insultant des croyances religieuses ou ethniques, incitant à la discrimination, la haine ou la violence, à caractères pornographiques ou pédophiles et de manière générale contraires à l'objet des services FOODAVENUE,
  • Ne pas utiliser les Services FOODAVENUE pour insulter, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui de toute autre manière (notamment les droits de la personne, les droits de la propriété intellectuelle y compris notamment le droit d'auteur ou le droit des marques) en ce qui concerne par exemple des images, des photographies, etc.
  • Ne pas utiliser le site et les services FOODAVENUE pour porter atteinte d'une quelconque manière à toute personne ou à leur volonté et pour des fins illicites notamment d'escroquerie, d'envoi de courriers électroniques promotionnels non sollicités, d'incitations à la réalisation de crimes et délits, de racolage, de prostitution, de proxénétisme ou contraires au respect et à la protection des mineurs,
  • Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de FOODAVENUE, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs.

Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les Services FOODAVENUE pour transmettre, directement ou indirectement, en masse, tout courrier électronique indésirable ou non-sollicité à caractère commercial ou non, ni pour en faciliter la transmission. Les utilisateurs ne doivent pas non plus utiliser les Services FOODAVENUE en rapport avec des sondages, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres.
Toute violation de l'une des précédentes dispositions constitue une violation des présentes CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION et autorise FOODAVENUE à suspendre ou résilier le(s) compte(s) de l'utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services FOODAVENUE, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie à l'égard l'utilisateur défaillant.

4. LE SERVICE DE MODERATION DE FOODAVENUE

Le service de modération FOODAVENUE valide les inscriptions des utilisateurs ainsi que les Profils, le format des recettes et leur conformité avec les préconisations de l'article 3 des présentes, le format des adresses et des photographies avant leur mise en ligne au moment de leur création ou de leur modification.
FOODAVENUE ne contrôle pas le contenu des commentaires ou avis et ne peut pas plus en garantir la sécurité, la probité, l'exactitude, l'authenticité ou la licéité.

Toutefois en qualité de propriétaire du site, FOODAVENUE exercera par l'intermédiaire de son service de modération et sur déclaration des utilisateurs, une surveillance en tâche de fond de l'utilisation faite des Services FOODAVENUE afin d'éviter toute dérive (diffamation, harcèlement, atteinte à la vie privée, etc.) notamment dans les commentaires et avis.

Ainsi, tout utilisateur importuné ou témoin du non-respect des conditions visées au présent contrat peut informer le service de modération à l'adresse suivante info@foodavenue.fr. Le service de modération prendra les mesures appropriées pour faire cesser les troubles constatés.
En tant que modérateur, le service de modération pourra notamment éditer et supprimer tout contenu indésirable, mais aussi suspendre ou résilier l'inscription de l'utilisateur concerné ou de tous utilisateurs coutumiers des manquements aux conditions du présent contrat.

Le défaut d'exercice, l'exercice partiel ou le retard apporté dans l'exercice des sanctions possibles au titre de la modération ne constitue en aucun cas une renonciation à l'exercice des ces sanctions par FOODAVENUE et l'utilisateur ne pourra s'en prévaloir pour contester le bien fondé de toute sanction prise par FOODAVENUE dans le cadre de ses prérogatives de modération.

5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET DE LA VIE PRIVEE

Les réponses obligatoires dans le formulaire d'inscription sont signalées par une astérisque. Ces informations minimales sont nécessaires afin de permettre à FOODAVENUE l'établissement d'un Profil pour chaque utilisateur du site FOODAVENUE et leur utilisation des Services FOODAVENUE. L'ensemble des informations concernant les utilisateurs est destiné à FOODAVENUE dans ce but. Seules les informations destinées à être publiées en ligne (pseudonyme commentaires et liste des recettes et/ou adresses mises sur le site ) seront accessibles aux tiers.
Le site Internet de FOODAVENUE est conforme aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1258234.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel, tout utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent. Pour cela, l'utilisateur pourra consulter et modifier ces données via le site FOODAVENUE directement ou devra faire sa demande contenant impérativement son pseudonyme et son mot de passe par courrier électronique à l'adresse suivante : info@foodavenue.fr

6. RESPONSABILITE

FOODAVENUE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage matériel et/ ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit et / ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services FOODAVENUE et notamment des fausse déclarations faites par les utilisateurs inscrits en ligne, des contenus diffusés et transmis par le biais des Services FOODAVENUE, des pertes de données, d'enregistrements ou de contenus échangés par le biais des Services FOODAVENUE, du résultat des recherches effectuées par les utilisateurs et de l'interruption des réseaux informatiques ou télécoms.

Le site ne fait que mettre à disposition des ses utilisateurs les moyens nécessaires à la recherche d'informations sur l'art culinaire sans vocation d'exhaustivité ni d'objectivité des informations relayées par les utilisateurs et par le site FOODAVENUE.

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et en particulier reconnaît :

  • que FOODAVENUE ne peut en aucune manière être tenue responsable notamment des difficultés ou des vitesses et des ralentissements d'accès au site FOODAVENUE, du non-acheminement des informations ou de la perte d'un pseudonyme et/ou d'un mot de passe de l'utilisateur,
  • avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou contenus,
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et/ ou logiciels et/ ou matériels de la contamination par des éventuels virus informatiques ou tentatives d'intrusion ou tout autre logiciel et programme susceptible de nuire au fonctionnement ou d'endommager un matériel informatique,
  • que les données circulant sur l'Internet peuvent être l'objet d'une appropriation privative et que c'est sous sa seule responsabilité qu'il diffuse ou reçoit ces données via les Services FOODAVENUE.

FOODAVENUE ne consent aucune garantie expresse ou implicite et exclut en particulier toute garantie concernant notamment l'aptitude du site et des Services FOODAVENUE à répondre aux attentes et aux besoins particuliers des utilisateurs ainsi que les performances et les résultats qui peuvent être obtenus en les utilisant. FOODAVENUE ne garantit pas par ailleurs que le site et les Services FOODAVENUE fonctionnent dans tout environnement d'exploitation et qu'ils sont utilisables à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées. De même, FOODAVENUE ne saurait être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation du site et des Services FOODAVENUE imputables à un équipement non-adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à FOODAVENUE.

FOODAVENUE se réserve la possibilité de modifier ou d'interrompre, temporairement ou de façon permanente, l'accessibilité aux Services FOODAVENUE notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration du site, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation et ce, sans préavis ni indemnités quelconques, même si dans la mesure du possible, FOODAVENUE informera les utilisateurs préalablement à une telle opération.
FOODAVENUE s'efforcera de mettre en œuvre les moyens raisonnables dont elle dispose pour minimiser le désagrément possible pour les utilisateurs.

Les photographies, textes et plus généralement tous les contenus publiés par les utilisateurs de FOODAVENUE et les conséquences de leur divulgation ou diffusion sont sous la responsabilité exclusive de ceux-ci.
Par ailleurs, FOODAVENUE, ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Tout utilisateur qui pense qu'une personne utilise son compte ou son identité devra en informer immédiatement le service de modération de FOODAVENUE qui prendra les mesures adéquates.

Les utilisateurs reconnaissent que les informations et contenus circulant sur l'Internet peuvent être réglementés ou être protégés par un droit de propriété et acceptent d'être seuls responsables de l'usage de tels informations et contenus qu'il consulte, interroge, transfère ou diffuse en utilisant les Services FOODAVENUE.
Par ailleurs, FOODAVENUE ne peut être tenue responsable de l'exactitude, de la sincérité, de la réalité ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les utilisateurs du site FOODAVENUE. De même, FOODAVENUE ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par un utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres utilisateurs.

Les utilisateurs sont seuls responsables de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par eux à FOODAVENUE, aux Partenaires FOODAVENUE et aux autres utilisateurs du fait de leur utilisation des Services FOODAVENUE.

Dans le cas où la responsabilité de FOODAVENUE serait recherchée à raison du manquement d'un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes conditions générales d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir FOODAVENUE contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant les indemnités, les frais de justice et les honoraires d'avocat qui pourraient être mis à sa charge.

Le site Internet de FOODAVENUE contient un certain nombre de liens vers d'autres sites partenaires. FOODAVENUE ne peut réaliser aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité en ce qui concerne leur contenu et services.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1. Ce site est la propriété de FOODAVENUE. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.
Tous les droits relatifs au site, au concept et aux Services FOODAVENUE, à leur caractère original et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, graphiques (y compris photographiques) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML ou autres œuvres de l'esprit et généralement toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page et plus généralement l'identité visuelle du site, les éléments sonores ou les marques appartiennent à FOODAVENUE et ce, sans aucune limitation.

FOODAVENUE est une marque déposée en France sous le n°3 492 556 et appartient à M. Thierry Fahmy.

Toute atteinte aux droits de FOODAVENUE ou de ses annonceurs pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

7.2. Les utilisateurs des Services FOODAVENUE concèdent au site FOODAVENUE ainsi qu'aux Partenaires FOODAVENUE, une licence d'exploitation et d'utilisation de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus (textes, photographies, représentations graphiques, etc.) qu'ils mettent en ligne à savoir les droits de reproduction (reproduire, enregistrer, fabriquer en nombre), les droits de représentation (diffuser, par tous procédés, en tout format), les droits d'adaptation, d'arrangement et de transformation (adapter, traduire, modifier notamment pour rendre les contenus compatibles avec les impératifs techniques et esthétiques inhérents à l'exploitation du site), les droits d'utilisation, publication, édition, distribution et, plus généralement tous droits d'exploitation y compris les droits bénéficiant aux producteurs de bases de données. Ces droits sont consentis pour être exploités sur tout ou partie du site FOODAVENUE ou par courrier électronique à destination d'autres utilisateurs et par tout moyen ou sur tout support, y compris supports papier, supports magnétiques, optiques, numériques, informatiques, télématiques, électroniques, pellicules, vidéo cassettes, CD-rom, DVD-rom, ou tout autre support connu ou inconnu à ce jour, actuel ou futur et par tous moyens, présents ou à venir, notamment de télécommunication, de communication audiovisuels, par presse, radio, câble et satellite, voie hertzienne, télévision numérique et/ ou interactive et de réseau et notamment réseaux de type Internet, Internet mobile, Intranet. Cette licence est consentie gratuitement, pour le monde entier en raison de la vocation mondiale de la diffusion via le réseau Internet et pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle y compris les prorogations qui seraient apportées à cette durée par la loi ou des traités internationaux.

8. SUSPENSION ET RESILIATION

Les utilisateurs des Services FOODAVENUE peuvent à tout moment, sans justification, décider de mettre un terme à leur inscription et notamment en cas d'inexécution par FOODAVENUE de ses obligations. Cette résiliation se fera à l'adresse suivante : info@foodavenue.fr

La suspension ou la résiliation du présent contrat d'utilisation intervient de plein droit et sans sommation à l'initiative et au choix de FOODAVENUE en cas de manquement de l'utilisateur au présent contrat.

S'agissant du droit pour FOODAVENUE ou les partenaires FOODAVENUE de reproduire et diffuser les informations composant le profil de l'utilisateur, la résiliation ne produit d'effet que pour toute nouvelle reproduction ou diffusion ; l'utilisateur autorisant FOODAVENUE ou les Partenaires FOODAVENUE à continuer d'utiliser tous supports de diffusion qui auraient été édités dans les conditions sus-visées aux articles 1 et 7, avant que la résiliation ne soit effective.

9. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

FOODAVENUE se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site FOODAVENUE, les Services FOODAVENUE et les conditions d'utilisation qui leur sont applicables.

10. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales d'utilisation des Services FOODAVENUE sont régies par le droit français.

11. QUI EST FOODAVENUE ?

Le site FOODAVENUE est hébergé par la société INET Group, Australie
Vous pouvez contacter FOODAVENUE par voie électronique à l'adresse suivante : info@foodavenue.fr.